Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Fidelytics au client. Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement aux services Fidelytics, que ce soit le plan Starter, Standard ou Max.
Toute souscription à un service proposé sur le site fidelytics.io implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa souscription et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
2. Services proposés
Fidelytics propose une plateforme SaaS de fidélisation client intégrant des mécaniques de gamification, d'intelligence artificielle et d'analytics avancés. Les services sont proposés sous forme d'abonnement avec engagement de 3, 6 ou 12 mois selon trois plans : Starter, Standard et Max, dont les caractéristiques détaillées sont disponibles sur la page Tarifs du site.
Fidelytics se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, sous réserve d'en informer le client avec un préavis raisonnable. Les modifications ne peuvent avoir pour effet de diminuer la qualité ou les fonctionnalités essentielles du service souscrit pendant la durée de l'engagement en cours.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes sur le site fidelytics.io. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant entendu que les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements d'abonnement. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. En cas de souscription à un abonnement annuel, le montant total est facturé en une seule fois au moment de la souscription. Les factures sont disponibles dans l'espace client du back-office Fidelytics.
4. Engagement
Le client souscrit un abonnement avec accès complet à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi dès le premier jour.
L'abonnement implique un engagement minimum de 3 mois. Trois durées d'engagement sont proposées : 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Plus la durée d'engagement est longue, plus le tarif mensuel et les frais de mise en service sont avantageux.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client dans le back-office Fidelytics. En cas d'abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. En cas d'abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement de 12 mois.
Fidelytics se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.
6. Responsabilité
Fidelytics s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité de Fidelytics est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Fidelytics ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image de marque. De même, la responsabilité de Fidelytics ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.